Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2015 : Austérité à tous les étages !

images-1Pas d’autre horizon donc pour la majorité municipale, pas d’autre perspective que de gérer la pénurie: voilà les orientations enthousiasmantes que propose aux limougeauds la majorité municipale !

Foin des projets et promesses de campagne: la nouvelle salle de basket  ? le musée d’Orsay décentralisé ou le nouveau Palais des Expositions ? le centre des Congrès dans le quartier Marceau ? la baisse des impôts ? Oubliés déjà tout ça ! Mais il fallait le justifier. Qu’à cela ne tienne, un audit des finances municipales a été commandé fort opportunément pour permettre de découvrir soudain, quelques semaines seulement après l’élection, que l’austérité aller plomber les recettes de la ville…
Et face à la baisse des dotations de l’État et à l’austérité gouvernementale, que Mr le Maire vous regrettez sans la contester d’ailleurs – comprenne qui pourra ! – vous nous proposez pour tout programme: l’austérité municipale à tous les étages !

Concrètement de quoi s’agit-il ? De réduire les dépenses de fonctionnement, certes.
Mais cela ne suffira pas. Il faut des réformes structurelles nous dit-on. Ce qui implique de faire des choix, des choix proprement politiques. Et vous choisissez notamment de «faire payer l’usager plutôt que le contribuable». Au final on aura les deux, soyons-en sûr, tant il est vrai que nulle part l’austérité n’a réussi autre chose qu’aggraver les difficultés sociales et creuser les déficits et les dettes ! On ne peut à ce sujet que saluer en Grèce l’expulsion de la Troïka par le gouvernement d’Alexis Tsipras, et réaffirmer notre solidarité et notre soutien à la lutte du peuple grec contre l’austérité !

Faire payer l’usager donc. C’est déjà pour les parents payer les activités périscolaires. Mais ce serait aussi tarifier les salles municipales, dont on nous dit qu’à ce jour, « à 85% elles sont louées de façon gracieuse« . Ce serait aussi mettre à contribution les usagers des grands équipements: la BFM et tous les équipements culturels, les équipements sportifs…, en différenciant tarifs limougeauds/non limougeauds et par la fin de la gratuité du prêt à la BFM pour les non limougeauds.

«La gratuité, ce sont des recettes en moins»: imparable ! Sauf que… les recettes générées par les inscriptions sont généralement loin de couvrir une part élevée du fonctionnement de la structure, et vous le savez fort bien. En outre, gérer un service de facturation n’est précisément pas gratuit ! Les professionnels de la lecture publique le disent: un usager payant coûte plus cher qu’un usager gratuit ! Combien la facturation aux non limougeauds va-t-elle générer de coûts supplémentaires pour le budget municipal ? On aimerait le savoir !

Alors nous dit-on, il serait juste et normal defaire payer les non limougeauds puisqu’ils ne payent pas d’impôts à la ville ! L’argument se veut certes pédagogique… Mais on oublie alors de comptabiliser l’apport à la vie de la cité des nombreux habitants des communes voisines qui alimentent notre économie de leur travail ou de leurs achats. À ce compte-là, quand avez-vous prévu de nous annoncer le rétablissement de l’octroi à l’entrée de la ville ? En fait, la gratuité est un choix politique, et c’est là le fond du problème. Les arguments financiers ne tiennent pas à l’analyse. Pas plus que ceux concernant le meilleur respect des documents. La gratuité pour tous de l’accès à la culture et à la lecture publique en particulier est un outil au service d’une politique d’intégration et d’émancipation. La bibliothèque est l’équipement culturel le moins cher à faire fonctionner au regard du nombre d’usagers. Enfin, la BFM contribue aussi largement au rayonnement de la ville de Limoges. Voilà pourquoi Monsieur le Maire nous sommes résolument opposés à la fin de la gratuité pour tous à la BFM.

Vous voulez faire des économies ! Qu’à cela ne tienne… La ville participe actuellement à fonds perdus aux études pour la LGV: 737 000 € vont encore partir en fumée. Dénoncez la convention de cette 1ère phase d’études ! Et annoncez que Limoges ne participera pas à la 2nde phase. Vous trouverez ainsi largement les moyens de financer la gratuité de la BFM pour tous… et pendant de longues années encore !

Intervention au Conseil Municipal du 11 février 2015

École: il faut préparer la sectorisation à Limoges !

images-3Nous ne pouvons que souscrire sur le principe au changement de procédure d’inscription dans les écoles de la ville.

Passer par la mairie d’abord est non seulement conforme aux pratiques usuelles mais nous sort d’une anomalie, en revenant au respect de la lettre du code de l’éducation, en vertu duquel les inscriptions sont obligatoirement faites en mairie.

En revanche nous nous interrogeons sur les critères d’affectation des élèves dans les écoles et la transparence de ces critères. En commission, nous n’avons eu aucune réponse probante à nos questions à ce sujet.

L’usage en la matière est la sectorisation car c’est la seule procédure qui garantit des critères d’affectation transparents et conformes à l’égalité républicaine. Faute d’une sectorisation, vous n’empêcherez pas l’opacité et donc les risques et soupçons d’affectations arbitraires et discrétionnaires.

Monsieur le Maire, vous faites un effort pour remettre la procédure municipale dans le droit; il faut aller au bout de la démarche en préparant la sectorisation. Nous savons qu’il s’agit d’un travail long et complexe: concevoir un zonage approprié demande du temps.
Mais sur le principe, une telle sectorisation est-elle prévue ? Et selon quel calendrier ?

Intervention au Conseil municipal du 16 décembre 2014

Contre l’agressivité publicitaire, vive l’affichage d’opinion !

images-2Monsieur le maire, nous partageons votre aversion pour l’invasion de la publicité, vecteur agressif de la société consumériste dans l’espace public.

Mais on peut faire beaucoup plus et beaucoup mieux que la création d’une énième taxe !

La question fondamentale qui nous est ici posée est la suivante: comment utilise-t-on l’espace public urbain pour encourager la participation citoyenne pleine et entière dans une ville plus apaisée et citoyenne ?

Actuellement nous ne disposons dans l’espace public que de 35 lieux d’affichage autorisés, la publicité commerciale agressive se taillant la part du lion dans la ville. A l’image de Grenoble, Limoges devrait, déboulonner elle-aussi largement la publicité de son espace public, et se doter d’ un règlement local de publicité instaurant des zones de publicité restreinte.
En lieu et place de l’affichage publicitaire, on pourrait encourager l’affichage et l’expression culturelles, permettre à l’affichage d’opinion (associatif, syndical, politique…) de trouver de vrais espaces d’expression aujourd’hui quasi inexistants, mais aussi donner droit de cité à l’affichage de vie des quartiers, et cela dans chaque quartier: annonce de la fête de l’école ou du club de foot, promotion des commerces de quartiers,…

Faute d’avoir eu des assurances précises et concrètes à nos questions en commission à ce sujet, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Intervention au Conseil municipal du 16 décembre 2014

Contrat Jeunes Majeurs

Depuis lundi dernier, des travailleurs sociaux manifestent au Conseil Général leur mécontentement, leur colère face à une décision politique prise en catimini au début du mois d’octobre.

Pourtant cette décision ne les concerne pas vraiment directement. Leur mobilisation n’est pas « sectorielle », « catégorielle », ou « liée aux élections professionnelles ». Elle concerne tout simplement les jeunes avec qui ils et elles travaillent.
En effet, le Conseil Général a voté la fin de la prise en charge de certains jeunes entre 18 et 21 ans dans le cadre du « Contrat Jeunes Majeurs » s’ils ne remplissent pas des conditions qui vont au-delà d’un accompagnement humain et efficace.
Des jeunes en difficulté vont être jugés sur des critères politiques (puisque le dernier mot reviendra à Madame la Présidente) qui ne seront plus en lien avec leur parcours et leur réussite.
Les propos tenus et relayés par la presse montrent du mépris à l’égard des salarié-e-s qui se mobilisent, du mépris à l’égard des personnes qui les soutiennent (signalons entre parenthèses, que, nous, élu-e-s de la République, avons fait partie de celles et ceux que Madame la Présidente appellent des « agitateurs »), et surtout, et c’est le plus grave, du mépris envers les jeunes eux-mêmes.
Il n’est pas trop tard pour que les élu-e-s reviennent sur ce vote (certain-e-s ont déjà exprimé leur souhait de le faire). Il en va de leur responsabilité vis-à-vis des personnes qu’ils et elles sont censé-e-s protéger par leurs décisions.
Nous soutenons cette lutte exemplaire parce qu’elle est la preuve vivante que le plus important c’est « L’Humain d’Abord » !

Limoges le 29 novembre 2014

Pas d’emprunt garanti pour les promoteurs de la marchandisation du logement social !

images-3La société Nouveau Logis Centre Limousin demande la garantie de la ville pour des emprunts.

Or le Nouveau Logis est filiale de la SNI, la Société Nationale Immobilière; il s’agit là du plus gros bailleur social de France ce qui ne l’empêche pas d’être aussi un des meilleurs promoteurs de la marchandisation du logement social et des HLM. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération car par ailleurs nous approuvons la garantie de la ville pour Limoges Habitat.

Intervention au Conseil Municipal du 19 Novembre 2014

LGV: un trou sans fond… et pour rien !

Le texte intégral de mon intervention sur la LGV Limoges-Poitiers… que je n’ai toutefois pas pu prononcer complètement, le micro m’ayant été coupé par le Maire en cours d’intervention ! 

Source: Collectif "Non à la LGV Limoges-Poitiers"

Source: Collectif « Non à la LGV Limoges-Poitiers »

Au moment où vous nous demandez de signer une convention d’études pour la LGV, qu’en est-il précisément de ce que la ville a déjà payé pour le projet et des engagements financiers qui seraient les siens à l’avenir ?

A ce jour, nous avons payé depuis Janvier 2012, en 7 échéances 2 M€ pour participer à la réalisation de la ligne Bordeaux-Tours. En outre, un nouvel appel de fonds de RFF d’un montant de 180 000 € vient d’arriver. On peut donc dire qu’actuellement, on n’en est qu’au tout début en matière d’impact sur les finances municipales et pour le contribuable, et que les seules dépenses réellement faites ne concernent pas directement un projet pour la ville.

  • Qu’en est-il de nos engagements pour l’avenir ?
    Au 1er janvier 2016, la ville devra payer toujours pour la ligne Tours-Bordeaux, une facture très salée, puisqu’il s’agira de régler en un seul versement près de 2 millions d’euros.
    Vous proposez aujourd’hui de signer une convention de 42 M€ dont 20 M€ seraient hypothétiquement apportés par l’Europe. Vous nous avez, Mr le Maire, assuré en commission des finances, de votre totale confiance en Mr Denanot pour trouver ces 20 M€. Mais vous avez aussi reconnu que s’il n’y parvient pas, l’enveloppe pour la ville pourrait aller jusqu’à doubler, atteignant alors 1,4 million d’euros… Et encore ne s’agit-il là que des 1ères études. S’y ajouteront les autres phases.
  • Et qu’en sera-t-il de la construction du barreau lui-même ? Rien ne permet à ce jour de garantir qu’elle se fera tant les incertitudes sur son financement sont grandes. On peut même raisonnablement penser que non. Ainsi, selon la Cour des Comptes, le « projet est donc prêt techniquement, mais il est entièrement non financé et son calendrier de mise en œuvre demeure entouré d’une ambiguïté qui laisse la place à toutes les questions » (page 71). Autrement dit, la ville pourrait bien avoir payé plusieurs millions d’€ pour un projet qui ne se fera pas… Est-il bien raisonnable de continuer ainsi à payer à fonds perdus ?
  • Et ce n’est pas tout: la même Cour des Comptes nous dit à présent que même si cette ligne parvenait, on ne sait comment, à se faire, son fonctionnement présenterait de sérieux risques financiers. Certes, on en conviendra volontiers, ce n’est pas à l’aune de sa rentabilité qu’un projet d’infrastructure publique doit être décidé… Ce qui n’implique pas de faire tout et n’importe quoi ! S’il s’agissait d’un projet d’intérêt général, comme la gratuité des transports urbains, transports du quotidien, de tous et pour tous, il n’y aurait évidemment pas d’hésitation. Mais de quoi s’agit-il ? La Cour des Comptes note qu’il ne s’agit pas d’un projet d’intérêt général mais seulement d’intérêt local. Encore aurait-elle du ajouter: d’intérêt local très limité. Car ce train n’est pas le train de tous mais seulement le train de quelques uns. La CC estime que le trafic et les recettes prévisionnelles sont largement surévaluées et donc que « la LGV ne pourra pas fonctionner sans une subvention qui pourrait aller jusqu’à 80%. » Et ajoute : « La SNCF a exprimé de fortes réserves sur les résultats de l’étude de trafic qu’elle jugeait excessivement optimiste… Elle a considéré que les hypothèses d’ augmentation tarifaire étaient sous-estimées de 40 % » (page 77). Les prévisions de trafic ont-elles été vraiment surévaluées ? Les collectivités locales devront-elles largement financer le fonctionnement de la ligne ? Qui parmi nous est capable aujourd’hui de répondre sérieusement à ces questions ? Or l’enjeu n’est pas mince. Si la CC dit vrai, quelles seraient les conséquences pour les finances de la ville, sachant que dans la clé actuelle de répartition entre les seules 4 collectivités territoriales qui demeurent engagées dans le projet, Limoges participe pour 12,5% ? A quoi rimerait alors d’avoir englouti 4 M€ pour la ligne Bordeaux-Tours, plusieurs millions d’€ pour les études et la ligne si ensuite elle ne pouvait pas réellement fonctionner ?
Au bout du compte, le risque n’est-il pas finalement de n’avoir ni LGV ni POLLT digne de ce nom ?

– Compte-tenu de toutes ces incertitudes, nous proposons, Mr le Maire :
1. de réunir avant la fin de l’année la commission des finances en séance exceptionnelle et publique, avec pour objet de faire la clarté sur les informations apportées par la CC. Sont-elles ou non fiables ? Quels sont les risques pour les finances municipales ? Avec audition des personnes adéquates, dans une logique contradictoire qui assure aux citoyens limougeauds une transparence complète sur des choix essentiels pour la ville et son avenir.
2. de suspendre en conséquence et dans cette attente, toute délibération immédiate sur cette convention d’étude. Sur un projet qui nous engage pour 50 ans, convenez qu’on n’en est pas à 2 mois près !

Intervention au Conseil Municipal du 19 novembre 2014

Charte santé: de la « com » pour la municipalité comme pour l’ARS !

3-300x150On ne va certes pas empêcher les bonnes volontés de rédiger une charte sur la santé des Limougeaud-es, puis de se réunir au moins une fois par an pour labelliser la politique actuelle de santé !

C’est un moyen de dire que l’on agit, de faire de la « com » pour la municipalité comme pour l’ARS, l’une comme l’autre habillant la réduction de leurs budgets de bons sentiments et de beaux discours…. sans rien décider de décisif. Nous considérons nous que ce n’est pas la bonne méthode mais seulement un moyen à la mode de masquer l’absence de volonté politique réelle, voir d’engager tout le monde dans l’inaction et le consentement.

Pour nous la réduction des inégalités sociales de santé passe par la réduction des inégalités sociales tout court ! Et là, nous avons des propositions: gratuité inconditionnelle des transports urbains, un toit pour tous, y compris pour les sans papiers, mixité sociale dans les écoles avec la gratuité de toutes las activités périscolaires, augmentation des places en crèches, créations de centres de santé municipaux, avec planning familial, … !

En conséquence nous nous abstiendrons sur ces 2 délibérations.

Intervention au Conseil municipal du 19 novembre 2014

Vœu sur la LGV

Seul le groupe LTG et Marie-Anne Kerbrat (EE-LV) ont voté ce vœu; tous les autres groupes (FN, Droite et PS) ont voté contre. vœu LGV

Face au FN, on ne déserte pas… on se bat

Lors du Conseil Municipal du 30 septembre, le Maire de Limoges a pris la responsabilité de donner au FN la présidence du groupe de travail créé par la majorité municipale pour revoir le dispositif des subventions aux associations de la ville.

Cette décision nous semble particulièrement grave aussi bien au niveau idéologique (dans la proximité entre la majorité municipale et les idées d’extrême-droite qu’elle exprime) que par les conséquences possibles, voire prévisibles, pour un certain nombre d’associations de notre ville.
Il n’aura donc guère fallu de temps pour qu’un Maire novice en politique et qui prétendait « faire de la politique autrement », n’endosse dans les faits un costume politicien des plus éculés ! En effet comment peut-on, dans la même séance du Conseil, prétendre rendre hommage à Georges Guingouin, en donnant son nom à un grand pont de notre ville, et répondre favorablement à la demande du FN d’obtenir la présidence d’un groupe de travail municipal ?
Nous condamnons avec la plus grande fermeté l’amalgame implicite ainsi opéré. Il est indigne de donner à penser qu’on pourrait renvoyer dos à dos les combats de la Résistance en général, ceux de G. Guingouin en particulier, et les agissements de l’extrême-droite, au motif de satisfaire à la fois une prétendue extrême-gauche et la bien réelle extrême-droite.
En réalité, la majorité municipale ne doit sa victoire qu’à l’apport de voix de la droite extrême. Le FN a d’ailleurs validé jusqu’à présent toutes les décisions municipales significatives: soutien réitéré autant qu’inconsidéré à la LGV, arrêtés dits « anti-mendicité », fin de la gratuité des activités périscolaires, remise en cause des objectifs de logements sociaux sur la ville… Sous la pression du FN et de la partie la plus extrêmisée de sa propre majorité, le maire donne donc des gages et cède.
Face au FN, on ne déserte pas… on se bat !
Pour sa part, le groupe Limoges Terre de Gauche participera donc à ce groupe de travail municipal pour y exercer une vigilance démocratique. Et nous œuvrerons en faveur de la libre expression de toutes et tous, dans la diversité et le respect mutuel.
Tel est l’idéal démocratique pour lequel nous ne cesserons pas de nous battre.

Limoges le 9 octobre 2014

Non, il n’y a pas trop de logements sociaux à Limoges !

images-3Non, Monsieur le Marie, il n’y a pas trop de logements sociaux à Limoges. Et oui, « un toit, c’est un droit ».
La nouvelle majorité municipale prétend réduire le nombre des logements sociaux. On passerait ainsi d’un objectif de 20% de logements sociaux dans les programmes de logements neufs à 10%.
Décidément la droite n’aime pas les pauvres. Non content d’avoir ouvert cet été la chasse aux mendiants, vous vous en prenez à présent aux logements sociaux !

C’est donc ça la droite sociale qu’on nous avez annoncée… Qu’est-ce que cela serait si elle était anti-sociale ! Dans les villes où elle est arrivée à la mairie en mars dernier, c’est pas moins de 15 000 logements sociaux que nationalement la droite a déjà remis en cause à ce jour.
Or historiquement le logement social occupait une place importante dans notre ville.
• Certes ce n’est pas le cas dans nombre de communes de l’agglo et nous pensons, nous aussi, qu’il faut augmenter la programmation de logements sociaux dans celle des communes qui sont déficitaires avec moins de 20% de logements sociaux. Mais pourquoi opposer l’une aux autres ?
• Quant à notre ville, elle connaît c’est vrai, un taux élevé de vacances dans le parc social, mais dans certains quartiers seulement, alors que globalement la demande de logements sociaux reste importante. Au lieu de réduire la voilure, mieux vaudrait s’interroger sur les raisons de cette situation et y remédier. Ce qui impliquerait d’impulser de nouvelles orientations à l’action municipale avec comme ligne directrice la promotion du vivre ensemble dans tous les quartiers, de renforcer les liens avec les associations de locataires comme la CNL, et de recruter des médiateurs pour favoriser le vivre ensemble.
• Nous pensons aussi qu’il faut développer des structures et des logements adaptés aux personnes les plus précaires (en augmentant le nombre d’accueils du dispositif « La Passerelle » par exemple).
• Enfin dans le parc privé, si depuis 5 ans, les prix sont orientés à la baisse, ils restent malgré tout encore très/trop élevés, ne permettant pas à nombre de limougeauds de se loger comme ils le souhaiteraient, alors même que dans la ville les logements vides, à louer et/ou à vendre se comptent par milliers !
L’échelon municipal a une capacité d’intervention importante sur cette question, déléguée certes à l’agglomération en grande partie. Mais la mairie peut préempter les taudis ou immeubles vétustes, et constituer avec le temps des lots, qu’elle ne doit pas revendre à des promoteurs immobiliers pour la réalisation de programmes neufs. Préoccupés plus de rendements financiers que de programmes répondant aux besoins de la population, ces promoteurs vendent de la défiscalisation plutôt que du logement. Avec des programmes de construction pas toujours adaptés à la demande: très grand nombre de petites surfaces, pour des loyers souvent inabordables, que les éventuels locataires fuient dès qu’ils le peuvent, et que les propriétaires revendent parfois avec de lourdes pertes après avoir été trompés ! De nombreux quartiers, centre ville compris, se sont transformés ainsi peu à peu en lieux résidentiels et sans vie. Pour sortir de cette spirale et mieux répondre aux besoins de la population, la ville se doit selon nous de maîtriser ses programmes immobiliers.

Loin de cultiver les oppositions entre territoires, entre quartiers, entre habitants, nous pensons qu’il faut au contraire promouvoir la solidarité.

Intervention au Conseil Municipal du 30 septembre 2014

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