La DSP pour la patinoire: c’est toujours NON !

patinoire_3Concernant la patinoire, en commission des finances nous avons demandé communication du contrat de DSP. Il nous a été effectivement communiqué et nous vous en remercions.

Certes le périmètre de la délégation ne comprend pas les locaux techniques servant à la production du froid, du chauffage, de la production d’eau chaude sanitaire et de la ventilation.

Pour autant ce que nous avons pu d’ores et déjà lire des conditions du contrat conforte notre opposition à cette DSP : la ville par différents canaux finance en effet plus de 50% des produits de gestion du délégataire soit plus de 300 000 €/an… Dans ces conditions pourquoi une DSP, dont l’objectif est de « capter un public jeune » ? Comment au vu du tarif pratiqué (8 € l’entrée avec la location des patins) la patinoire pourrait-elle être un loisir accessible aux jeunes travailleurs et travailleuses très souvent précarisés et touchant de bas salaire ?…

Par ailleurs, nous souhaitons avoir communication des informations semestrielles et annuelles que le délégataire doit fournir à la ville.

Intervention au Conseil Municipal du 29 avril 2014

Quelle étendue de la délégation de compétences au maire ?

UnknownLe conseil municipal élu au SU est l’assemblée délibérante de la commune. Le législateur lui a donné la possibilité (et non l’obligation) de se dessaisir d’une partie de ses compétences en les déléguant au Maire. Mais il a laissé de la marge dans le champ et la manière de déléguer les compétences. Or l’usage veut que l’on transfère souvent beaucoup et en bloc au maire, sacrifiant ainsi en grande partie le rôle de la délibération préalable publique et contradictoire, donc démocratique, dans la conduite des affaires communales.

On conçoit aisément que soient déléguées tout ce qui ressort de la vie courante de la commune pour ne pas réunir trop souvent le Conseil, par exemple les emprunts nécessaires à la gestion de la trésorerie. Par contre il n’en va pas de même pour les emprunts qui engagent la collectivité sur la longue durée ou les décisions qui conduisent à un changement d’affectation du patrimoine communal.

Les compétences transférables sont en effet d’inégale importance: nous ne mettons pas sur le même plan la vente des concessions dans le cimetière et des opérations d’urbanisme ou la signature d’emprunts structurés pour une durée de 40 ans (donc d’emprunts en partie risqués même si manifestement on a pris soin de poser des garde-fous en précisant que 100% de la dette serait classée selon la typologie Gissler A-1) !

Certes nous entendons bien qu’il s’agit de financer un budget préalablement voté, mais les élus comme les citoyens ne doivent-ils pas avoir préalablement toutes les informations sur des engagements qui vont courir sur plusieurs mandatures. Pour distinguer ce qui relève d’actes de gestion courante et ce qui relève d’engagements de la collectivité sur longue durée nous souhaitons donc un vote par division et non en bloc.

Par ailleurs nous souhaitons deux précisions :
• confirmez-vous qu’il n’y a de délégation qu’à des élus et pas à des cadres administratifs ce que nous jugeons positivement, dans la mesure où le politique n’a pas à se dessaisir de ses propres responsabilités.
• pouvez-vous explicitez la référence qui est faite à la politique sociale dans l’alinéa 2°

Intervention au Conseil Municipal du 16 avril 2014

Load more