Je tiens tout d’abord à dire ici combien nous nous félicitons que le diagnostic soit effectué dans les règles par l’INRAP, et du basculement des fouilles de la place de la République dans le domaine du préventif.
En juin dernier j’avais ici même posé une question à ce sujet; il nous avait été alors répondu que le cas échéant on reviendrait à des fouilles préventives. Nous ne pouvons qu’apprécier ce retour à l’application de la loi. Et cela d’autant plus que le diagnostic comprendra désormais l’ensemble de l’emprise des travaux d’aménagement de la place y compris celle des secteurs 5 et 6 (sous les Galeries Lafayettes) qui de toute évidence avaient été minorés précédemment.
Pour autant, cela n’efface toutes nos questions. Nous souhaitons avoir quelques éclaircissements sur la 1ère phase de fouilles des secteurs 1, 2 et 3 effectuée en 2015. On peut lire dans Vivre à Limoges (septembre 2015) ou voir dans des vidéo présentant l’avancement du chantier, que de nombreux bénévoles y ont travaillé. Or dans le cadre d’un marché commercial effectué par une société privée, le recours à des bénévoles équivaut juridiquement à l’emploi de travailleurs dissimulés. Sur de tels chantiers effectués par une entreprise commerciale, ne peuvent intervenir que des étudiants-stagiaires en archéologie, sous convention de stage et en nombre limité. La mairie, en tant que maître d’œuvre du chantier, a-t-elle bien vérifié que tel était le cas et que contrairement à ce qu’elle a dit et laissé dire, aucun bénévole n’a travaillé sur ce chantier mais seulement des étudiants-stagiaires ?
Il semble en outre que le recours aux stagiaires ait été particulièrement élevé puisqu’on peut estimer qu’il avoisinerait 45 % des membres de l’équipe. La mairie prend-elle les dispositions nécessaires pour s’assurer que lors des prochaines phases de travaux, de tels abus ne seront plus commis, conformément à la nouvelle législation qui limite à présent à 15% l’emploi des stagiaires sur les chantiers de fouilles ? L’abus du recours à de la main-d’œuvre gratuite ou presque participe d’un dumping social que nous condamnons fermement. A l’heure où de nombreux limougeauds sont mobilisés – et nous saluons ces mobilisations que nous soutenons pleinement – contre une loi qui, selon le professeur J. Mouly (fac de droit de Limoges) « sacrifie le code du travail », il nous semble pour le moins mal venu que des chantiers municipaux participent, même de manière indirecte, à la mise en pièce du code du travail…
Concernant le chantier lui-même, je souhaite savoir si en 2015, des moyens techniques de la mairie ont participé sous une forme ou sous une autre à ce chantier ?
Quant aux prestations prévues pour les fouilles du secteur 4 (à hauteur de Monoprix), le marché s’élève dorénavant à 185 000 € TTC soit environ 845 € le m2; or initialement le marché pour la phase 2 s’élevait à peu près 215 € le m2. Comment s’explique cette hausse brutale du prix des fouilles au m2 ? Il y a certes sans doute des frais fixes beaucoup plus élevés dans la mesure où la surface du chantier a été considérablement réduite mais de là à voir le prix du m2 quasiment quadrupler, il y a de la marge ! Nous souhaitons donc connaître les raisons précises de cette flambée des prix.
Si nous nous interrogeons aujourd’hui sur les conditions d’exécution de la première tranche et sur les prix de la seconde, c’est bien parce que ce marché de près d’1 million d’€, attribué le 2 mars 2015, a été négocié sans publicité ni mise en concurrence. Le recours à l’article 35-II-8 du code des marchés publics nous semble porteur d’un certain nombre d’incertitudes juridiques, d’abord parce que l’attribution du marché a précédé de plus d’un mois la délivrance de l’autorisation de fouille qui justifierait un droit exclusif à la société Eveha, et surtout parce que le principe même de droits exclusifs découlant de cette autorisation administrative ne nous semble pas fondé en droit.
Pour toutes ces raisons nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Intervention au Conseil municipal du 2 juin 2016
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