Une polémique autour des fouilles de la Place de la République et de la rue Saint martial a vu le jour récemment par voie de presse. Sans préjuger du bien fondé des allégations des uns et des autres, et à la lecture de ce qui est paru dans la presse, nous demandons des réponses aux questions suivantes, que les limougeauds sont légitimement en droit de se poser, comme nous.
1. Alors que la Mairie avait un projet d’aménagement de la Place de la République connu de tous, puisqu’il était une des propositions phare de votre programme, pourquoi les sondages réalisés par la société Eveha en 2014 n’ont-ils pas été réalisés dans le cadre des procédures d’archéologie préventive, puisqu’il existe une procédure spécifique de demande anticipée de diagnostic, y compris pour des projets non finalisés ?
2. Suite aux sondages de 2014, le ministère de la Culture (sous-direction de l’archéologie) a indiqué par courriel du 25 juillet 2014 à la DRAC que « s’il advenait par la suite qu’un projet d’aménagement soit conduit par la ville à cet emplacement, il est bien évident que la procédure d’archéologie préventive serait suivie ». En avez-vous été informé par la DRAC ?
3. A supposer même qu’on soit dans le cadre de fouilles programmées, vous justifiez dans votre communiqué du 15 juin 2015 le droit d’exclusivité accordé à la société Eveha par le fait que : « les fouilles doivent être réalisées par celui qui a demandé et obtenu l’autorisation de les entreprendre et sous sa responsabilité » en l’occurrence Monsieur Xavier Lhermite.
L’autorisation de fouilles ayant été donnée par la DRAC le 22 mai, à quelle date postérieure au 22 mai 2015 le marché des fouilles 2015 a-t-il été confié à la société Eveha ?
Si ce marché a été antérieur au 22 mai, et donc à l’autorisation de fouilles accordée à Monsieur Lhermite, pourquoi n’y a-t-il pas eu d’appel d’offres et de mise en concurrence avec d’autres opérateurs publics ou privés ?
4. Le syndicat CNT-CCS a déposé une saisine auprès du ministère de la Culture le 3 mai 2015 qui a enclenché une expertise administrative. En avez-vous été informés ?
On peut légitimement se poser la question puisque manifestement, la société Eveha, elle, en a été avisée. Elle a en effet, été reçue au ministère, selon les propos de Julien Denis, patron d’Eveha, rapportés par le Populaire du 13 juin dernier. Dans ces conditions, sachant qu’une hypothèque planait sur l’opération, pourquoi n’avez-vous pas attendu la conclusion de l’expertise prévue le 15 juin pour couper les platanes, préparer le chantier à la société Eveha qui a engagé les travaux le 13 juin ?
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