Oct 22

« Les conséquences des perquisitions du 16 octobre sont d’une gravité démocratique monstrueuse » Paul Cassia

Dans des affaires mettant en cause des organisations politiques, le parquet soumis à l’exécutif devrait systématiquement se dessaisir au profit des juges du siège, fonctionnnellement et statutairement indépendants.

Telle est l’analyse de Paul Cassia, Professeur des Universités  en droit (Université Paris I – Panthéon Sorbonne) dans un article de blog  « Perquisitions France Insoumise: la faute du parquet » publié  ce jour ici.

Manifestement le Professur Cassia n’a pas de sympathie particulière pour la FI, encore moins pour J-L Mélenchon… Mais il connaît le droit, est attaché aux libertés publiques fondamentales et à ce titre mesure l’enjeu et la gravité de ce qui se joue dans notre pays actuellement du point de vue  démocratique.

Extraits…

« Les perquisitions judiciaires visant la France insoumise ont été réalisées dans le cadre d’une enquête préliminaire diligentée par le parquet de Paris. Certes, les perquisitions semblent avoir (pour certaines au moins) été autorisées par une ordonnance d’un JLD prise en application de l’article 76 du Code de procédure pénale, ce qui permet de se passer de l’assentiment de la personne chez qui la perquisition a lieu à la fois pour entrer dans le local et pour y saisir des pièces à conviction. Mais ce filet est d’une faible résistance pour la protection des libertés individuelles puisque ce juge indépendant statue in abstracto, sans débat contradictoire (impossible pour préserver l’effet de surprise inhérent à une perquisition), au vu du seul dossier que lui présente le parquet : c’est une garantie de papier, insuffisamment effective.

Les perquisitions du 16 octobre illustrent une fois de plus que la France est certes un Etat de droit, à l’instar de la plupart des Etats d’ailleurs, mais d’une piètre qualité, ou du moins dont la qualité ne fait que se dégrader depuis 1986…

Les conséquences concrètes des perquisitions du mardi 16 octobre sont d’une gravité démocratique inouïe, monstrueuse : depuis cette date et pour une durée indéterminée, des documents – clés USB, fichiers informatiques, carnets… – retraçant la vie d’un parti politique d’opposition, contenant des pans entiers de la vie privée de ses dirigeants, sont entre les mains du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur ! Les agents publics qui les détiennent peuvent les exploiter à leur guise ! Ils peuvent les copier, et c’est sans doute déjà fait pour tout ou partie d’entre eux ! Leurs propriétaires n’ont pas de moyens légaux de récupérer les originaux des supports papiers ou informatiques tant que l’affaire n’aura pas été classée sans suite par le parquet ou tant qu’une information judiciaire n’aura pas été ouverte (v. l’article 41-4 du Code de procédure pénale) ! L’exécutif est en capacité de se faire communiquer le contenu ou le résultat de l’exploitation de tous ces supports informatiques ou papier !…

En tout état de cause, même si un juge d’instruction avait été saisi, les officiers de police judiciaire, fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, sont en mesure de communiquer à leur ministre toute information à leur disposition résultant de l’analyse de biens saisis au cours d’une perquisition – c’est pourquoi il est indispensable de rattacher la police judiciaire à un service public de la justice indépendant, et non plus au ministère de l’Intérieur.

Aucun démocrate, aucun républicain, ne peut accepter un tel risque, une telle potentialité de privatisation de la justice pénale. La violence politique qu’elle porte, à supposer même qu’elle ne soit que théorique, est indigne du pays de Montesquieu et de l’esprit de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

L’article 4 de la Constitution dispose que les partis politiques – tous les partis politiques – « exercent leur activité librement ». L’accaparement de données confidentielles à l’un quelconque de ces partis par des magistrats et des officiers de police judiciaire soumis à l’autorité de l’exécutif constitue un insupportable manquement à cette liberté constitutionnelle.

Oct 21

Un déséquilibre grandissant et liberticide entre les procureurs et les juges d’instruction…

La Cour européenne de Justice refuse que les parquetiers soient considérés comme des juges car ils ne sont ni indépendants, ni impartiaux…

C’est ce qu’explique Basile Ader, vice-bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris. Entretien à lire ici. Vraiment très intéressant et très instructif pour revenir à la raison.

Et l’avocat d’expliquer : « Depuis une vingtaine d’années, on vit un bouleversement complet de notre procédure pénale. Autant notre justice n’est pas « politique », autant elle est devenue aujourd’hui totalement déséquilibrée, au profit du procureur, qui a remplacé le juge d’instruction. »

Pour Eric Coquerel, député LFI et co-coordinateur du Parti de Gauche : « Le problème n’est pas la Justice mais un déséquilibre grandissant et liberticide entre le procureurs et les juges d’instruction ».

On ne saurait mieux dire…

Oct 20

A Limoges (comme ailleurs), nous ne voulons pas d’une méga centrale de méthanisation !

Bien conduite, la méthanisation pourrait contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous n’y sommes donc pas par principe défavorable. Mais il y a méthanisation et méthanisation.

Avec ce projet qui prévoit de traiter plus de 70 tonnes/jour, nous sommes bien loin d’une petite unité de méthanisation auto-fournie. Ce projet, porté par l’entreprise Vol-V, est clairement un projet de méthanisation industrielle, près du centre ville, et à toute proximité d’une crèche, d’un centre de loisirs pour enfants, d’un hôpital de jour, d’un habitat pavillonnaire…  et sur un terrain dont la préfecture considérait il y a 20 ans que « la présence résiduelle d’hydrocarbures dans le sol et le sous-sol nécessite que soient prises et maintenues de manière pérenne dans le temps des dispositions visant à garantir un usage non sensible des terrains et des eaux souterraines, ainsi qu’une surveillance de ces mêmes eaux ».

On nous présente un bilan carbone qui serait acceptable… Mais comment ne pas s’interroger sur les résultats d’une étude d’impact sous-traitée par l’entreprise porteuse du projet, qui de fait se trouve alors en situation d’être à la fois juge et partie. Et quel sera l’impact pour le quartier du va et vient quotidien de 90 camions ?

Quels sont aussi les risques sanitaires d’un tel projet ? Ont-ils été vraiment analysés ? On sait que la production de biogaz peut parfois s’accompagner de sulfure d’hydrogène, le H2S, un gaz très toxique qui en Allemagne a causé la mort de 4 personnes et 10 intoxications. Selon un rapport de l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques) de 2008, « il existe un lien avéré entre l’asthme et le gaz toxique H2S chez les enfants de moins de 18 ans. Ce gaz est 3 à 8 fois plus concentré que celui issu des ordures ménagères ou des boues des stations d’épuration ». Les odeurs d’œuf pourri qui caractérisent le sulfure d’hydrogène, ne produisent donc pas seulement un inconfort olfactif, elles peuvent être aussi dangereuses pour la santé. Ces risques ont-ils bien été analysés ? Nous en doutons. Et ce ne sont pas les quelques précisions apportées cet après-midi en urgence dans le Populaire par le directeur de Vol-V qui feront pencher la balance ! Plutôt que de réfléchir avant la mise en place de l’usine, on y apprend qu’il sera toujours possible de « corriger le tir »… après, une fois qu’il sera trop tard ! Un bel exemple de transparence s’il en est.

L’analyse des projets de méthanisation est particulièrement complexe. Elle devrait être conduite dans des conditions incontestables d’indépendance vis à vis des entreprises porteuses des projets et de transparence pour les citoyens. Ce n’est manifestement pas le cas ici. La manière dont ce projet a été porté à la connaissance de la population est proprement insupportable: 3 panneaux accrochés en catimini sur le site et une réunion organisée discrètement en décembre qui, à défaut de communication, a réuni 5 personnes ! Nous aussi, élu.e.s minoritaires de cette assemblée, nous avons disposé de très peu d’informations. Que soit saluée ici la mobilisation citoyenne qui a permis d’alimenter un débat contradictoire argumenté, condition nécessaire pour une prise de décision publique éclairée, au service de l’intérêt général.

Pour toute ces raisons, notre groupe refuse ce projet. C’est pourquoi nous voterons cette délibération.

Intervention au Conseil Municipal du 18 octobre

Oct 09

Samedi 13 octobre: on marche pour le climat à Limoges…

Oct 07

Quel avenir pour la gestion de l’eau en Haute-Vienne ?

A partir du 1er Janvier 2019, la gestion de l’eau, jusque là de compétence municipale à Limoges et dans les 19 autres communes de l’agglomération,  sera transférée à la Communauté Urbaine (la CU) 

C’est une des conséquences concrètes immédiates du passage à la CU. Or  si 9 communes de l’actuelle Communauté d’agglomération – dont Limoges- ont fait, à fort juste titre,  le choix de la gestion publique de l’eau, 11 ont choisi la Délégation de Service Public à des multinationales de l’eau, notamment à la SAUR.  On sait qu’en matière d’eau (comme en bien d’autres domaines) «  le service public est plus efficace que le business privé« . La gestion par les firmes privées génère  en effet des surcoûts et finalement le prix de l’eau est plus élevé pour la population (cf les données de eau de france)  sans même parler des mésusages de l’eau (notamment des fuites importantes).

Une très grande partie de la Haute-Vienne est concernée par ces évolutions de la gestion de l’eau potable sur l’agglomération de Limoges via le SYTEPOL  (Syndicat de Transport d’Eau potable de l’Ouest de Limoges)

L’eau est vitale.  Les citoyen.ne.s attaché.e.s à l’eau bien commun de l’humanité, sont invité.e.s par le réseau  Eau Bien commun de France à une réunion publique d’information. Participons-y nombreux et nombreuses.

Faites circuler l’info…

 

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A5 Q 16 oct Panazolweb
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Oct 01

« Retraitée depuis 2 ans, je ne m’en sors plus… »

Plus que tout dossier statistique, ce témoignage reçu cet été expose crument la réalité des travailleurs et travailleuses âgé.e.s,  monde totalement étranger à la Macronie et à son président des riches.

Avec l’accord de l’intéressée, évidemment, je le publie ici.

« Retraitée depuis 2 ans, je ne m’en sors plus. J’ai perdu 120€ de pouvoir d’achat. Ma retraite a diminué de 42€ et mon APL 80€. Je vis avec 943€ net… après 43 années de travail. En déduisant mon loyer et mes charges courantes, il me reste 300€ soit 10€ par jour.  Je ne sors plus et ce qui me fait le plus mal c’est de ne plus pouvoir gâter un peu mes petits enfants. Je vis seule et des fois je n’ai plus le cœur à vivre. Faut il en arriver à rechercher un emploi ? Je n’ai pas voté Macron, mais Mélenchon. Peut-on espérer un avenir meilleur ?  »

Durant la campagne des élections législatives, j’ai rencontré plusieurs femmes retraitées ( à Beaubreuil, qu’à Saint-Léonard, à Eymoutiers…) qui m’ont fait part de situations analogues. Comme celle-ci contrainte pour s’en sortir de faire 2 heures de traite des vaches chaque jour à plus de 75 ans…  A titre humain et personnel, ce sont sans doute parmi les rencontres les plus fortes que j’ai faites durant cette campagne. Nous proposions alors, avec Jean-Luc Mélenchon, que pour une carrière complète, pas une retraite ne soit inférieure au SMIC, ce qui est quand même bien le minimum qu’on puisse faire pour celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie.

On le sait, ce n’est pas l’Avenir en Commun qui a gagné et aujourd’hui le Président des riches se soucie comme d’une guigne des travailleurs et notamment des petits retraités dont il a encore dégradé la situation. Alors que le « prélèvement forfaitaire unique » sur les revenus financiers va faire gagner des dizaines de milliers d’euros aux plus aisés, le gouvernement, après avoir augmenté la CSG sur les retraites, a décidé d’en rajouter en désindexant les pensions de l’inflation. Un  « pognon de dingue » qui va encore et toujours à ceux qui en ont déjà tellement ! Neuf organisations syndicales de retraités appellent à se mobiliser le 9 octobre pour dire non au hold-up sur les retraites. Soutien total.

Sep 22

Avec nos pompiers…

Dans le conflit qui les oppose à leur direction, les pompiers du SDIS 87 (Service départemental d’Incendie et de Secours) appelaient aujourd’hui la population à les soutenir… en s’habillant en rouge.

En cause, un manque de moyens du fait des restrictions budgétaires…  Assez de cette politique qui sacrifie jusqu’aux moyens les plus cruciaux pour la population !

Sep 17

Lamentable !

 42 député.e.s portent la responsabilité écrasante d’avoir voté contre l’inscription de l’interdiction du glyphosate dans la loi, et même contre l’interdiction d’en épandre à moins de 200m des habitations.  Mme Beaudoin-Hubière, députée de la 1ère circonscription de Haute-Vienne est de ces 42 là, expliquant que si elle a voté contre l’ interdiction… c’est parce qu’elle  est pour l’interdiction !

Décidément, les marcheurs et marcheuses marchent sur la tête… et la  langue de bois du nouveau monde macronien ressemble furieusement à celle de l’ancien monde  productiviste !

« Ce sont donc 2 conceptions du monde qui se sont affrontées, l’une prenant le parti de la confiance, de l’accompagnement et de la co-construction avec les acteurs, l’autre souhaitant la voie de la coercition et de la sanction sans proposer de solution pour changer de modèle.  » tente de se justifier Mme Beaudoin-Hubière qui ne sait pas ou feint de ne pas savoir qu’évidemment il existe des alternatives ! Elle aurait pu en voir de bien vivantes,  ce samedi, à la fête de l’agriculture paysanne à Coussac-Bonneval, à la Ferme de la Tournerie ! Sans compter,  Mme la Députée, qu’il y aura d’autant moins d’alternatives que l’agriculture bio sera étranglée comme elle l’est aujourd’hui par le non versement des aides dues par l’État !

« Une fois de plus, la majorité fait preuve de lâcheté en refusant d’être à la hauteur de l’urgence écologique et sanitaire. Le glyphosate est un poison mais la majorité parlementaire aux ordres du gouvernement a décidé que Monsanto et consorts auront encore le droit de tuer«  écrit à fort juste titre Mathilde Panot, députée de la France Insoumise. Il n’est que de lire les arguments de Mme Beaudoin-Hubière s’évertuant  à justifier l’injustifiable : ce sont jusque dans les mots, les éléments de langage fournis clés en mains par les lobbys de l’agriculture productiviste tels l’UIPP. Sans doute une marque de  « l’esprit d’indépendance » dont se revendique Mme la Députée. On n’ose imaginer ce que serait une dépendance…

Sep 09

Changeons le système, pas le climat !

Belle réussite que ce rassemblement à Limoges pour le climat !

Merci au(x) citoyen.ne.(s) qui ont pris cette initiative . La prise de conscience de l’urgence absolue grandit, et l’espoir avec.

Un résumé en image… Merci Candy R. !

Et on n’oublie pas les prochains RDV :

  • mercredi 12 septembre à 11 H, devant l’ASP (Agence de Service et de Paiement: 2 rue du Maupas) à Limoges pour réclamer le paiement rapide des aides à la Ferme bio Nouvelle Aquitaine
  • samedi 15 septembre, à la Ferme de la Tournerie (Coussac-Bonneval) : à partir de 11 heures, fête de l’agriculture paysanne. Toutes les infos ici
  • samedi 6 octobre : casserolade cacophonique à 15 h à Saint-Yrieix, à l’initiative de Stop-Mines 87, contre l’industrie minière en haute-vienne

Sep 06

Samedi 8 septembre : Marchons pour le climat à Limoges, 15h, Mairie

Marche pour le climat: RDV 15 h Mairie de Limoges, samedi 8 septembre

https://melenchon.fr/2018/09/05/video-samedi-8-septembre-marchons-pour-le-climat/

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