LGV: un trou sans fond… et pour rien !

Le texte intégral de mon intervention sur la LGV Limoges-Poitiers… que je n’ai toutefois pas pu prononcer complètement, le micro m’ayant été coupé par le Maire en cours d’intervention ! 

Source: Collectif « Non à la LGV Limoges-Poitiers »

Au moment où vous nous demandez de signer une convention d’études pour la LGV, qu’en est-il précisément de ce que la ville a déjà payé pour le projet et des engagements financiers qui seraient les siens à l’avenir ?

A ce jour, nous avons payé depuis Janvier 2012, en 7 échéances 2 M€ pour participer à la réalisation de la ligne Bordeaux-Tours. En outre, un nouvel appel de fonds de RFF d’un montant de 180 000 € vient d’arriver. On peut donc dire qu’actuellement, on n’en est qu’au tout début en matière d’impact sur les finances municipales et pour le contribuable, et que les seules dépenses réellement faites ne concernent pas directement un projet pour la ville.

• Qu’en est-il de nos engagements pour l’avenir ?
  Au 1er janvier 2016, la ville devra payer toujours pour la ligne Tours-Bordeaux, une facture très salée, puisqu’il s’agira de régler en un seul versement près de 2 millions d’euros.
  Vous proposez aujourd’hui de signer une convention de 42 M€ dont 20 M€ seraient hypothétiquement apportés par l’Europe. Vous nous avez, Mr le Maire, assuré en commission des finances, de votre totale confiance en Mr Denanot pour trouver ces 20 M€. Mais vous avez aussi reconnu que s’il n’y parvient pas, l’enveloppe pour la ville pourrait aller jusqu’à doubler, atteignant alors 1,4 million d’euros… Et encore ne s’agit-il là que des 1ères études. S’y ajouteront les autres phases.
• Et qu’en sera-t-il de la construction du barreau lui-même ? Rien ne permet à ce jour de garantir qu’elle se fera tant les incertitudes sur son financement sont grandes. On peut même raisonnablement penser que non. Ainsi, selon la Cour des Comptes, le « projet est donc prêt techniquement, mais il est entièrement non financé et son calendrier de mise en œuvre demeure entouré d’une ambiguïté qui laisse la place à toutes les questions » (page 71). Autrement dit, la ville pourrait bien avoir payé plusieurs millions d’€ pour un projet qui ne se fera pas… Est-il bien raisonnable de continuer ainsi à payer à fonds perdus ?
• Et ce n’est pas tout: la même Cour des Comptes nous dit à présent que même si cette ligne parvenait, on ne sait comment, à se faire, son fonctionnement présenterait de sérieux risques financiers. Certes, on en conviendra volontiers, ce n’est pas à l’aune de sa rentabilité qu’un projet d’infrastructure publique doit être décidé… Ce qui n’implique pas de faire tout et n’importe quoi ! S’il s’agissait d’un projet d’intérêt général, comme la gratuité des transports urbains, transports du quotidien, de tous et pour tous, il n’y aurait évidemment pas d’hésitation. Mais de quoi s’agit-il ? La Cour des Comptes note qu’il ne s’agit pas d’un projet d’intérêt général mais seulement d’intérêt local. Encore aurait-elle du ajouter: d’intérêt local très limité. Car ce train n’est pas le train de tous mais seulement le train de quelques uns. La CC estime que le trafic et les recettes prévisionnelles sont largement surévaluées et donc que « la LGV ne pourra pas fonctionner sans une subvention qui pourrait aller jusqu’à 80%. » Et ajoute : « La SNCF a exprimé de fortes réserves sur les résultats de l’étude de trafic qu’elle jugeait excessivement optimiste… Elle a considéré que les hypothèses d’ augmentation tarifaire étaient sous-estimées de 40 % » (page 77). Les prévisions de trafic ont-elles été vraiment surévaluées ? Les collectivités locales devront-elles largement financer le fonctionnement de la ligne ? Qui parmi nous est capable aujourd’hui de répondre sérieusement à ces questions ? Or l’enjeu n’est pas mince. Si la CC dit vrai, quelles seraient les conséquences pour les finances de la ville, sachant que dans la clé actuelle de répartition entre les seules 4 collectivités territoriales qui demeurent engagées dans le projet, Limoges participe pour 12,5% ? A quoi rimerait alors d’avoir englouti 4 M€ pour la ligne Bordeaux-Tours, plusieurs millions d’€ pour les études et la ligne si ensuite elle ne pouvait pas réellement fonctionner ?

Au bout du compte, le risque n’est-il pas finalement de n’avoir ni LGV ni POLLT digne de ce nom ?

– Compte-tenu de toutes ces incertitudes, nous proposons, Mr le Maire :
1. de réunir avant la fin de l’année la commission des finances en séance exceptionnelle et publique, avec pour objet de faire la clarté sur les informations apportées par la CC. Sont-elles ou non fiables ? Quels sont les risques pour les finances municipales ? Avec audition des personnes adéquates, dans une logique contradictoire qui assure aux citoyens limougeauds une transparence complète sur des choix essentiels pour la ville et son avenir.
2. de suspendre en conséquence et dans cette attente, toute délibération immédiate sur cette convention d’étude. Sur un projet qui nous engage pour 50 ans, convenez qu’on n’en est pas à 2 mois près !

Intervention au Conseil Municipal du 19 novembre 2014